Mentions légales – Site internet

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Le siège social est situé sis :

78 allée Primavera
Centre UBIDOCA, 22114
74370 Pringy – Annecy
FRANCE

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2. Marque déposée et droits de propriété

La marque VIGIPLUS est déposée et protégée.

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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’accord préalable et explicite de VIGIPLUS. Aucune utilisation secondaire, gratuite ou payante, n’est permise.

Les présentes conditions ne confèrent aucun droit d’utilisation sur les marques, logos ou visuels appartenant à VIGIPLUS.


3. Hébergement Web

Le site vigiplus.fr est hébergé par la société O2Switch, opérateur télécom déclaré auprès de l’ARCEP sous le numéro 09/2989 – AS50474.

Informations légales de l’hébergeur :

  • O2Switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • SIRET : 510 909 807 00032
  • RCS : Clermont-Ferrand

4. Accès au site internet

Le site VIGIPLUS est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou imprévue pour maintenance.

VIGIPLUS ne pourra être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des services du site, quelle qu’en soit la cause.


5. Conditions d’utilisation

L’accès au site est gratuit (hors frais de connexion) et soumis au respect des présentes conditions d’utilisation.

En naviguant sur le site, vous acceptez de respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les présentes conditions.

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8. Dispositions et informations diverses

  • Aucune cession ou transfert des droits conférés par les présentes conditions n’est autorisé.
  • Si une disposition est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
  • L’absence d’exercice d’un droit par VIGIPLUS ne constitue pas une renonciation à ce droit.
  • TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • Le site VIGIPLUS est régi par le droit français. Toute interprétation des présentes conditions sera faite conformément à la loi française.
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